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Actualités droit

  • Droit : Composition et verdict d'un tribunal de commerce en France
    Aujourd'hui et pour ce retour, j’ai pris la décision de mettre en avant mes quelques connaissances pro et vous établir un petit résumé sur les compétences d’un tribunal de commerce en France. Il nous est tous arrivés d'entendre parler du tribunal de commerce, au moins une fois, mais qu’est-ce que c’est vraiment ? En France, le
  • Droit : Tribunal et greffe du tribunal de commerce, c'est quoi ?
    Bonjour, Comme gérant d'une SARL qui rencontre certains contentieux avec un fournisseur, et pour la toute première fois de ma vie professionnelle, j'ai du faire appel aux "services" du  tribunal de commerce de mon département et de ses magistrat. Je passe bien volontiers sur les circonstances et les données de l'affaire qui m'ont pouss
  • Droit : Dossiers pratiques sur le droit des sociétés
    Pour rappel, en autre de publier rapidement des annonces légales, le site internet du journal permet aussi de consulter, entre autres informations, des infos pratiques et utiles sur la rédaction d'une annonce légale, la parution de l'annonce dans un journal habilité, les différents moyens pour publier, des infos sur le service annonces légale
  • Droit : AVC Inc lance AvoCreator.com, l'application d'actes juridiques automatisés en ligne
    Né de l'amer constat que le droit n'est pas accessible à tous, AvoCreator.com ambitionne de démocratiser l'accès au droit en encourageant les entreprises et les particuliers à y recourir. Ce nouvel outil leur propose en effet de générer rapidement des actes juridiques via une application web dotée d'une technologie innovante. Ent
  • Droit : Nelly971 ouvre l'agence de relations presse 1-avocat.com sur les Antilles Guyane
    Ouverture de 1-avocat.com Nelly971 annonce l'ouverture de l'agence de relations presse 1-avocat.com. Nelly Zacair, juriste et étudiante en Droit passe la vitesse supérieure avec son site 1-Avocat.com. Nous nous sommes rendus compte avec l'équipe de bénévoles qui travaille pour le site que nos visibilité était insuffisante. Malgré de
  • Droit : LegalUP lance le service en ligne qui t’aide à récupérer l’argent que l’on te doit !
    Le prêt d’argent entre particuliers a le vent en poupe. Vous connaissez sûrement quelqu'un qui vous doit de l’argent et prend énormément de temps pour vous rembourser. Avec LegalUP, mettez toutes les chances de votre côté pour enfin récupérer ce que l’on vous doit. LegalUP est la startup qui rend le droit accessible à tous grâce
  • Droit : La réparation des préjudices corporels après un accident : comment ne pas être une seconde fois
    Principe Général de l'indemnisation du Dommage Corporel La Loi Badinter prévoit de longue date que les accidentés de la circulation aient droit à la réparation complète de leurs dommages corporels à l'issue de leur accident. Cela signifie en termes simples que les compagnies d'assurances (celle de la victime, celle du responsable de l'
  • Droit : QUELQUES LIVRES PROFESSIONNELS SUR BIBLIOVIR
    Vous êtes à la recherche d’un livre formateur, rédigé par un professionnel de haut niveau ? BIBLIOVIR.net est la bonne adresse. Ce site vous offre un vaste florilège de documents numériques aux contenus non seulement pédagogiques, mais aussi de nature à vous initier à la pratique d’un métier. En plus de cela
  • Droit : Contrat : un e-mail constitue une commande ferme
    Par un arrêt du 1er juillet 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré qu’un email envoyé à un expert-comptable lui demandant de répondre à certaines questions constitue une commande ferme. ©notaires.paris-idf.fr En l’espèce, la société PPMS avait adressé le 14 septembre 2011 un email à un expert
  • Droit : Le licenciement accompagné par un avocat en Droit du Travail à Paris ou à Lille
    Les procédures de licenciement se multiplient dans un contexte de crise économique qui laisse de plus en plus de salariés sur le bord du chemin. En réalité la situation sociale se durcit et les salariés se retrouvent confrontés à des situations complexes où ils se retrouvent désemparés. Un avocat en droit du travail accompagne favorablem
  • Droit : Le droit privé
    Le droit privé désigne l’ensemble des règles relatives aux rapports des particuliers entre eux, cela signifie qu’ils sont  applicables aux actes et à la vie des  personnes physiques, c’est un type qui se diffère d’un droit  dit public, qui à son tour regroupe les règles relatives aux rapports entre les particuliers et  l’état.
  • Droit : CULTURE JURIDIQUE DANS UNE ENTREPRISE: CLÉ DE L’AMELIORATION DES PERFORMANCES.
    CULTURE JURIDIQUE DANS UNE ENTREPRISE: CLÉ DE L’AMELIORATION DES PERFORMANCES. Adoni NYAMUKE Le juriste d’entreprise est une personne qui a pour fonction de rechercher l’adéquation des objectifs que l’entreprise poursuit avec les règles de droit qui s’imposent à elle. Son rôle jadis était de régler les conten
  • Droit : CULTURE JURIDIQUE DANS UNE ENTREPRISE: CLÉ DE L’AMELIORATION DES PERFORMANCES.
    CULTURE JURIDIQUE DANS UNE ENTREPRISE: CLÉ DE L’AMELIORATION DES PERFORMANCES. Adoni NYAMUKE Le juriste d’entreprise est une personne qui a pour fonction de rechercher l’adéquation des objectifs que l’entreprise poursuit avec les règles de droit qui s’imposent à elle. Son rôle jadis était de régler les contenti
  • Droit : Appel de la déclaration de Berne
    Newsletter Fairchina - 10 Mars 2014 Chère lectrice, cher lecteur, Le 20 mars, le Conseil des Etats se prononcera sur l’accord de libre-échange avec la Chine, dans lequel le terme « droits humains » ne figure même pas. Le Conseil des Etats doit par conséquent renvoyer cet accord au Conseil fédéral afin d’y int
  • Droit : L'avocat fiscaliste
    Une entreprise, tout au long de son existence, va connaitre de nombreux événements fiscaux tels que apports, cessions de parts, fusion-acquisition, transformation, contrôle fiscal ... Tous ces moments de vie peuvent avoir des conséquences fiscales forts divers. L’avocat fiscaliste de fait est fréquemment sollicité par l’entreprise, il
  • Droit : La gestion d'entreprise
    La gestion d'une entreprise en France est un sujet complexe et très changeant, hautement politique depuis quelques années, les scandales et la campagne présidentielle y ont été pour beaucoup dans ce changement. L'entrepreneur et plus généralement le dirigeant se retrouvent en permanence avec une épée de Damoclès pendue au dessus de sa
  • Droit : Les indémodables et indispensables pantalons Sud express
    Incontournables basiques de votre garde-robe, les pantalons Sud express vous offrent un confort inégalable. Qu’ils soient slims, droits ou évasés, ces pantalons possèdent tous une caractéristique particulière qui les rend uniques. Les stylistes de la maison Sud express ont imaginé pour la collection Printemps/Été des touches originale
  • Droit : Secrétaire Juridique
    Venez découvrir la nouvelle formation secrétaire juridique Educatel, répondant parfaitement aux besoins du marché du  travail actuel ! Educatel, leader de la formation à distance depuis 1958, propose des formations droit dans tous les secteurs du droit pour booster votre carrière. Rejoignez Educatel et trouver un travail qui vous convi
  • Droit : La ministre chargée de la Francophonie montre l’exemple….à ne pas faire
    La ministre déléguée à la Francophonie Madame Yamina BENGUIGUI a été contrainte de prendre un avion privé de l’Élysée pour se rendre en Afrique au sommet de la Francophonie prévu de longue date. Ce voyage sur le Falcon présidentiel aurait coûté la bagatelle de ...la suite sur: http://www.iedrs.com/la-ministre-chargee-de-la-francophon
  • Droit : Droit en Belgique : le premier portail spécialisé
    LexGo s'impose désormais comme un partenaire incontournable dans toute carrière juridique. Actualité et Emploi en droit, Annuaire, Formation, Librairie, Agenda ... LexGo offre une information exhaustive et pertinente aux avocats, juristes, fiscalistes, notaires et autres professionnels du droit en Belgique. Portrait du premier portail belge des
  • Droit : Les principes du droit de l'environnement
    Quand on parle de jurisprudence de l'environnement, on fera allusion à l'ensemble des lois et dispositions comme des textes législatifs et constitutifs se rattachant tous à l'environnement. Le droit environnemental concerne donc toutes les activités individuelles ou communes pouvant avoir un impact sur l'environnement physique de façon globale
  • Droit : Nouvelle page d'accueil
    Article de presse. Le 18 mai 2012. Nouvelle page d'accueil fait son entrée par le changement du sous-titre et par un slogan inconnu jusqu'à ce jour. Un tout petit formulaire sur la révélation du prénom gratuite à remplir si vous souhaitez connaître ce que votre prénom peut révéler en ses caractères spécifiques. Un slogan accrocheur à d
  • Droit : Centre national du droit du travail
    Le code du travail est un ensemble d'obligation sous forme loi imposé par le ministère concerné et l'inspection du travail à tous les employeurs, régissant le déroulement et les conditions de travail. Il est contraint de l'afficher afin de renseigner l'ensemble des salariés. Selon le centre national du droit du travail ou CNDT, cette obligat
  • Droit : Comment garantir l’homogénéité du droit suisse et du droit communautaire
    Comment garantir l’homogénéité du droit suisse et du droit communautaire Et si l’on essayait une autre approche? Photo J.E. Minh-Duy Poirrier (licence CC) Lucien Erard 27 mars 2012 L’Union européenne estime, non sans raison, que les règles juridiques et leur interprétation doivent être les mêmes dans tout l’espac
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    Professeur Riccardo Petrella, président de l’Institut Européen de Recherche sur la Politique de l’Eau "Le défi mondial de l’eau. De la reconnaissance formelle à la concrétisation du droit à l’eau pour tous." Rencontres sur l’eau est un cycle de conférences publiques organisées par la Chaire d’économie publique et de d
  • Droit : « LE DROIT COLLABORATIF DANS TOUS SES ETATS » Colloque vendredi 23 mars 2012 à Paris
    Ouvert à tous ceux qui souhaitent découvrir la nouvelle pratique de résolution des conflits L'Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) organise son premier Colloque, vendredi 23 mars 2012 à la Maison du Barreau à Paris, pour promouvoir une nouvelle pratique alternative à la résolution des conflits : le dro
  • Droit : Question juridique dans spiritualdroitcitation
    Article de presse. Le 27 février 2012. Dorénavant une question juridique peut être posée sur le site spiritualdroitcitation qui permettra d'obtenir une réponse juridique simple sous forme de citation. Une question juridique et non plus une citation juridique sur un domaine visé de la consultation occulte. Il suffit de poser une question jurid
  • Droit : La Suisse, repaire des multinationales
    Le pouvoir et l’influence des multinationales se sont fortement accrus avec la libéralisation des marchés. Le nombre de sociétés mères a augmenté de 6’000 à 82’000 entre 1967 et 2009, celui de leurs filiales à l’étranger est passé de 27'000 à 810'000 de 1980 à nos jours. Les multinationales réalisent plus du quart d
  • Droit : Votre-droit.com C'est quoi!?
    Conseil juridique en ligne Nous sommes un site de conseil juridique en ligne qui traite les problèmes des Français d'ordre juridique. Vous avez eux à un certain moment de votre vie un souci, mais vous ne savez pas comment le gérer. Votre droit.com est à votre disposition pour répondre à touts vos questions juridiques. Grâce à un par
  • Droit : Résolutions 2012, comment les tenir?
    http://leslivresduweb.com/mes-resolutions-comment-les-tenir/
  • Droit : Leslivresduweb ouvre l'agence de relations presse Leslivresduweb
    Ouverture de Leslivresduweb Leslivresduweb annonce l'ouverture de l'agence de relations presse Leslivresduweb. Leslivresduweb commente cette ouverture : Cette ouverture d'agence de relations presse sur Internet est une opportunité tout particulièrement appréciée. En effet, avec Leslivresduweb nous disposons d'un outil indépendant et gratu
  • Droit : Nouveau site pour une nouvelle activité libérale
    10 décembre 2011. Article de presse. Bientôt, un nouveau site fera son grand jour en ligne pour une nouvelle activité libérale en injonction avec spiritualdroitcitation. A quoi va correspondre cette nouvelle activité libérale proprement dite ? Votre curiosité en sera comblée ! Cette nouvelle activité libérale est en fonction de mes prem
  • Droit : site plus communicatif
    Le 28 novembre 2011. Article de presse. Un site plus communicatif spiritualdroitcitation avec une page supplémentaire de F.A.Q "Foire aux questions" pour répondre au plus vite aux attentes des visiteurs et internautes. Une page sur "témoignages et appréciations" de clients satisfaits avec leur autorisation afin d'assurer et mettre en confiance
  • Droit : Révélation du prénom gratuite
    17 novembre 2011. Article de presse. La révélation du prénom gratuite pour chaque consultation dans le site spiritualdroitcitation. Elle dévoile la personnalité de la personne de par son prénom car le prénom reflète une personne dans un corps physique. Le caractère propre d'une personne au sens défini de son prénom. Le prénom présente
  • Droit : Nouvelle formule, nouveau slogan ou sous-titre de spiritualdroitcitation
    3 novembre 2011. Article de presse. Une ancienne formule du site spiritualdroitcitation vient d'être changer au niveau du slogan ou sous-titre pour mieux faire comprendre l'atout de ce site et de son activité propre car l'ancien slogan ou sous-titre semblait pas assez cohérent. Désormais cette nouvelle formule "Discipline occulte de l'énergie
  • Droit : Actualité, gadgets, citations, bannières
    26 octobre 2011. Article de presse. Une communication par le biais de ce site pour partager des opinions. Une actualité de l'idée, la pensée, la doctrine en gadget et en citation que représente un site non professionnel mais un site de divertissement pour les particuliers de tout âge sans interdiction. Des gadgets sur la culture, la politique,
  • Droit : Avocat versailles
    ASCB Avocat dispose d'un savoir faire reconnu en droit de l'immobilier. Nous vous proposons de vous mener vers le succès tant en vous assistant qu'en gérant vos contentieux dans tous les domaines de l'immobilier (droit de la construction et de l'urbanisme, droit des baux civils et commerciaux, promotion immobilière, droit de la copropriété, ac
  • Droit : Vers un fascisme européen ?
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  • Droit : Le calendrier électoral serait-il respecté en République Démocratique du Congo ?
    Selon de nombreuses sources, les élections en République Démocratique du Congo pourraient être reportées si l’Assemblée nationale ne vote pas avant le 10 août prochain l’annexe à la loi fixant la répartition des sièges pour les législatives. Le président de la Commission nationale électorale indépendante (CENI), Daniel Ngoy
  • Droit : L’Association des Citoyens et des Contribuables de Moëlan-sur-Mer (ACCM) annonce la création de
    Le site de l’ACCM « accm-moelan.fr » aborde aussi bien les questions de société locales et régionales que nationales et internationales. En effet, l’Association des Citoyens et des Contribuables de Moëlan-sur-Mer poursuit des objectifs civiques d'intérêt général : économique, écologique, éducatif, scientifique, social ou culturel
  • Droit : Les incohérences de la Constitution congolaise
    La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui a vocation non seulement à définir les différentes institutions composant l’État, mais aussi à organiser leurs relations. Elle peut également comporter une charte des droits fondamentaux. Ainsi constitue-t-elle un cadre indispensable dont la neutralité permet à tout parti politiqu
  • Droit : Wolters Kluwer France analyse un exemple de décentralisation culturelle réussie : le Centre Pompid
    st1\:*{behavior:url(#ieooui) } /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt;
  • Droit : Grande Marche du 19 février à Paris : modification du trajet
    Le trajet de la grande marche contre les violations des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo du 19 février 2011, de 13 h 30 à 18 h 00, vient d'être modifié. En effet, pour des raisons techniques et sécuritaires, et en accord avec la Préfecture de Police de Paris, la marche commencera, comme prévu, à Château Roug
  • Droit : Grande Marche contre les violations des droits fondamentaux en RD Congo
    Samedi 19 février de 13 h 30 à 18 h 00 De Château Rouge (métro) à la place de la République - NON aux massacres d'étudiants ; - NON aux arrestations arbitraires ; - NON au tripatouillage constitutionnel ; - STOP aux violences faites à la femme congolaise. Contact : unionducongo@gmail.com
  • Droit : Dans la peau des kabilistes
    On disait que le président Joseph Kabila avait un boulevard devant lui, s'agissant de la prochaine élection présidentielle. Un boulevard tellement vide qu'il ne conduirait nulle part, sauf dans une impasse. Comment allons-nous nous y prendre, dès lors que la réalité sur le terrain n'est plus ce que les supposés spécialistes du paysage p
  • Droit : La révolution du jasmin en Tunisie continuera pour la liberté, la démocratie et contre la corru
    Le peuple tunisien, est bercé dans la parole du poète ”abou elkassem ecchabbi”, qui a dit il y a déjà 85 ans,, ‘’si un jour le peuple désire la vie, le destin ne pourra que s’y exécuter”, le peuple tunisien a voulu la liberté il s’est donné les moyens de l’avoir en défiant même la peur au ventre qui le dominait. Maint
  • Droit : NON À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE À UN SEUL TOUR !
    Après concertation et au vu de l’actualité politique en cours en Démocratique du Congo, précisément suite aux dernières déclarations du ministre de l’Information et de la Presse, M. Lambert Mende, qui plus est porte-parole du gouvernement, portant sur le changement de mode de l’élection présidentielle, le Collectif des Démocrates
  • Droit : La rémanence d'un coup d'État ?
    Dans tout processus politique, le changement n’est envisageable que lorsque les institutions servent avant tout la chose publique. Est-ce pour cela que le président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila, s’apprête à faire réviser la Constitution, en l’occurrence l’article 71, en vue d’une modification du mode de sc
  • Droit : L'Île-de-France, un terreau propice à d'éventuels futurs terroristes « lingalaphones »
    Dans un article paru sur le net, le porte parole du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), M. Gaspard-Hubert Lonsi Koko, après avoir alerté la communauté internationale sur la nécessité d'un changement politique en République Démocratique du Congo, a rappelé que la région parisienne risquait de devenir un terrea
  • Droit : Dossier : Copier-Coller n'est pas jouer
    La généralisation de l'utilisation des outils numériques a remis au premier plan la question de la triche universitaire et plus particulièrement, celle du plagiat. Le copier-coller est devenu un réflexe chez nombre d'élèves, mais les étudiants pratique cet exercice à un niveau particulièrement élevé, puisque certains n'hésitent pas à